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Droit des assurances

Le droit des assurances est régi par le Code des assurances et le Code civil. Il constitue une branche spécifique du droit qui règlemente le contrat d’assurance et les relations entre les divers acteurs qu’il relie. Ce contrat établit une convention selon laquelle l’assuré bénéficie d’une garantie de prise en charge des préjudices découlant de la survenance d’un risque. Cette couverture se présente généralement sous la forme d’une indemnisation pécuniaire, au moyen d’un versement de prime ou de cotisation, dont le paiement est assuré par le souscripteur. Un avocat en droit d’assurance intervient donc dans les litiges opposant les diverses parties liées par un contrat d’assurance : protection juridique, habitation, automobile, …